Les discussions sur le projet de loi concernant la flexibilité du travail ont démarré depuis une semaine. La mobilité interne fait l'objet de nombreux débats. Trois précisions ont été apportées par les députés sur les conditions d'application de la loi :

  • l'obligation de mobilité ne s'appliquera que lorsque l'entreprise décide de mesures «sans réduction d'effectifs», et pas seulement «sans projet de licenciement», comme l'avait spécifié le gouvernement.
  • la négociation autour de la mobilité interne ne sera pas une obligation mais une possibilité.
  • elle devra s'effectuer dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié concerné.

A suivre....